Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente immobilière ?
Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de présenter certains diagnostics. Ces derniers sont regroupés dans le DDT. Il faut faire attention aux conditions de réalisation de chacun. Les dates de validité diffèrent également. En voici la liste exhaustive :
- Le DPE : obligatoire pour tous, valide 10 ans.
- L’audit énergétique réglementaire : si résultat F ou G selon le DPE, valide 5 ans.
- Le diagnostic amiante : si bien construit avant le 01/07/1997, validité illimitée.
- Le diagnostic plomb : si bien construit avant 1949, valide 1 an si plomb détecté.
- Le diagnostic électricité : si installations de + de 15 ans, valide 3 ans.
- Le diagnostic gaz : si installations de + de 15 ans, valide 3 ans.
- L’ERP : selon emplacement, valide 6 mois.
- L’ENSA : selon emplacement, validité illimitée.
- Le diagnostic termites : selon emplacement, valide 6 mois.
- Le diagnostic assainissement : si assainissement individuel, valide 3 ans.
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