L’essentiel sur la loi Boutin :

La loi Boutin est souvent confondue avec la loi Carrez. Nous vous proposons d’y voir plus clair en détaillant les mesures de la loi Boutin. Tout d’abord, cette dernière a été instaurée en 2009. Elle est destinée à encadrer le marché immobilier locatif français. La principale mesure, et source de confusion est celle qui instaure un calcul de la superficie des biens proposés à la location.

Ici, la somme des surfaces équivaut à la surface plancher. La surface plancher équivaut aux surfaces intérieures closes et couvertes. La hauteur sous plafond doit être d’au minimum 1m80. Le mesurage se fera ensuite à partir des plinthes, en excluant l’épaisseur des murs extérieurs. La somme totale ne prend pas non plus en compte les garages, piscines ou combles non aménageables. Le calcul peut être réalisé par le propriétaire ou par un professionnel.