DPE et les petites surfaces ?

DÉFINITION DE LA SURFACE DE RÉFÉRENCE :

L’article 1 de l’arrêté du 25 mars 2024 définit la surface de référence. Cette définition avait été annoncée lors de la synthèse de la consultation publique sur l’arrêté. C’est donc « la surface habitable du logement au sens du R.156-1 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Conventionnellement, toute la surface de référence du logement ou du bâtiment est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. »

Par conséquent, toutes les occurrences du mot « surface habitable » sont remplacées par « surface de référence ». De plus, dans l’annexe 14, la « Sh » et la « Sh_1 » deviennent « Sref » et « Sref_1 ». L’article 2 de l’arrêté applique ce changement à l’annexe de l’arrêté du 31 mars 2021. L’arrêté remplace notamment toutes les occurrences du signe « Sh » par « Sref », la « surface habitable » par la « surface de référence » et la « SHAB » par ladite « surface de référence ».

ATTESTATION ET ÉTIQUETTE DPE :

Une attestation peut être établie pour tous les DPE réalisés entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2024, portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m².

Cette attestation remplace l’étiquette initiale du DPE par une nouvelle étiquette. Elle tire les conséquences de la modification des valeurs seuils. En revanche, elle ne remet pas en cause les travaux ni les calculs du DPE.

En l’absence d’attestation produite, le DPE initial reste valable. Seule l’ADEME peut générer cette attestation, sous forme dématérialisée, sur le site de l’Observatoire DPE-Audit.

Toute personne peut la télécharger. Elle est valable jusqu’à la date de fin de validité du DPE dont elle est issue, et conforme à un modèle d’attestation publiée sur le site Internet du ministère chargé de la Construction.